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Urbanisme - Ce qui change à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme via le lien ci-dessous :

https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique

Vous pourrez toujours déposer vos dossiers au format papier.

Télécharger le fichier «Plaquette - Autorisation Droits des Sols en ligne.pdf» (780.9 Ko)