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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE MERVILLA
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° 2025-01 du Maire de Mervilla en date du 28/01/2025, il sera procédé à une enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Les principaux objectifs de cette élaboration de PLU sont de :

           n    assurer la préservation des fondements de l'identité communale ;
           n    accueillir de la population dans des conditions tant qualitatives que quantitatives ;
           n    mettre en place des conditions favorisant un parcours résidentiel au sein de la commune ;
           n    organiser et encadrer l' intensification du tissu urbain existant ;
           n    limiter la consommation d'espace, en particulier agricole et naturel, sur la commune.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Mervilla 7 chemin de l’Eglise 31320 MERVILLA :

 Jeudi 13 février 2025 10h00 au vendredi 14 mars 2025 15h30, 
avec une fermeture le mercredi ainsi que le vendredi 21 février 2025 et le lundi 24 février 2025.

Madame Martine AVEROUS a été nommée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse. Elle se tiendra à la disposition du public :
                  -    Le jeudi 13 février 2025 de 11h00 à 12h00, 
                  -    Le jeudi 27 février 2025 de 10 à 12h00, 
                  -    Le mardi 4 mars 2025 de 14h00 à 16h00, 
                  -    Le vendredi 14 mars 2025 de 13h30 à 15h30.

Lieux et modalités de consultation du dossier d’enquête :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés sous format papier en Mairie de Mervilla, 7 chemin de l’Eglise 31320 MERVILLA, aux jours habituels d’ouverture (lundi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 15h30 ainsi que le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions à Madame la commissaire enquêteur selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :
 §    sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame la commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Mervilla, aux heures d’ouverture ;
 §    par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete.publique.plu@mervilla.fr ;
 §    par courrier postal adressé à la Mairie de Mervilla 7 chemin de l’Eglise 31320 MERVILLA, à l’attention de Madame la Commissaire Enquête avec la mention « Enquête Publique PLU » ;
 §    en rencontrant Madame la commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences dont les modalités sont définies ci-avant.

Le public pourra consulter en mairie et sur le site internet de la commune le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêteur pendant un an à l’issue de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal de Mervilla pourra délibérer sur l’approbation du projet d’élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Madame la commissaire enquêteur.

DOSSIER DE CONSULTATION   ICI