Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d'urbanisme via le lien ci-dessous :
https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pourrez toujours déposer vos dossiers au format papier.
Télécharger le fichier «Plaquette - Autorisation Droits des Sols en ligne.pdf» (780.9 Ko)